1. Acceptation
Les présentes conditions régissent l’accès à dApps.tools et son utilisation. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.
Si vous utilisez dApps.tools pour une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir de l’engager. Aucune disposition ne limite un droit ou recours auquel la loi applicable ne permet pas de renoncer.
2. Admissibilité
Vous devez avoir au moins 14 ans et la capacité juridique requise. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité là où vous résidez, utilisez dApps.tools uniquement avec la permission et la supervision exigées par la loi applicable. Une personne à qui la loi interdit le service ne peut pas l’utiliser.
3. Le service
dApps.tools est un annuaire et média Web3 à vocation informative. Il peut offrir des fiches d’outils, du contenu éditorial, des catégories, une recherche, des favoris, des profils, des soumissions et des données publiques de marché ou de chaîne de blocs.
dApps.tools n’est ni un portefeuille, ni une plateforme d’échange, ni un courtier, ni un conseiller en placement, ni un cabinet juridique ou comptable, ni un dépositaire, ni une partie aux transactions. Il ne détient pas les actifs des utilisateurs, n’exécute pas de transactions, ne contrôle pas les contrats intelligents de tiers et ne garantit pas qu’un protocole, jeton, projet ou fournisseur demeurera disponible.
Des fonctions et contenus peuvent être ajoutés, modifiés, suspendus ou retirés. Un préavis raisonnable sera donné lorsqu’un changement touche de façon importante les utilisateurs inscrits, lorsque les circonstances et la loi l’exigent.
4. Contenu informatif seulement
Tout le contenu est fourni à des fins générales d’information et d’éducation. Il ne constitue pas un conseil financier, d’investissement, juridique, fiscal, comptable ou professionnel, ni une offre, sollicitation ou recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver un actif.
Il vous appartient d’obtenir les conseils professionnels nécessaires et de faire vos propres vérifications avant d’utiliser un outil, de connecter un portefeuille, de signer un message, d’autoriser un jeton, d’interagir avec un contrat intelligent ou de prendre une décision financière.
5. Risques Web3 et cryptoactifs
Le Web3 et les cryptoactifs comportent des risques importants, notamment la volatilité extrême, la perte totale, la fraude, l’hameçonnage, le code malveillant, les contrats intelligents défectueux ou non audités, les transactions irréversibles, la perte d’identifiants, l’insuffisance de liquidité, les bifurcations, les décisions de gouvernance, les changements réglementaires, les données inexactes et les interruptions.
Une fiche, un classement, un badge, une évaluation, une description ou un lien ne constitue ni un endossement, ni un audit, ni une certification, ni une garantie. dApps.tools peut ne pas vérifier indépendamment chaque affirmation, propriétaire, adresse de contrat, audit de sécurité, licence ou territoire. Vérifiez vous-même les domaines officiels, adresses de contrat, permissions, frais, audits et règles applicables. Ne communiquez jamais une phrase de récupération ou une clé privée à dApps.tools ni dans une soumission.
6. Données de marché et de tiers
Les prix, taux de change, statistiques, activités de chaîne de blocs, disponibilités et autres données peuvent provenir de tiers. Ils peuvent être retardés, incomplets, inexacts, calculés différemment ou indisponibles. Ils ne doivent pas servir de seule base à une opération, une déclaration fiscale, une comptabilité ou une décision urgente.
7. Liens affiliés, commandites et conflits
Certains liens ou fiches peuvent faire l’objet d’une entente d’affiliation, de référencement ou de commandite. dApps.tools peut recevoir une rémunération si vous suivez un lien ou effectuez une action. Dans la mesure raisonnablement possible, cette relation sera indiquée près du contenu ou au moyen d’une divulgation générale claire.
La rémunération peut créer un conflit d’intérêts potentiel. Elle ne remplace pas vos vérifications et ne fait pas du tiers un mandataire de dApps.tools. Une fiche n’est pas nécessairement payée et un paiement ne garantit ni le classement, ni l’exactitude, ni la sécurité.
8. Services de tiers
Les liens mènent à des services indépendants qui ont leurs propres conditions, pratiques de confidentialité, frais et risques. dApps.tools ne les contrôle pas et n’est pas partie à votre relation ou transaction avec eux. Un tiers peut modifier sa destination, déposer des témoins, demander l’accès à un portefeuille ou recueillir des renseignements après votre départ de dApps.tools. Examinez attentivement la destination avant de poursuivre.
9. Comptes
Vous devez fournir des renseignements de compte exacts, protéger l’accès à votre courriel et à votre compte et signaler rapidement toute utilisation non autorisée soupçonnée. Ne partagez pas les liens d’authentification ni les identifiants. dApps.tools peut restreindre ou suspendre un compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les utilisateurs, enquêter sur un abus, respecter la loi ou appliquer les présentes conditions.
10. Soumissions
Lorsque vous soumettez un outil, une image, une description, une correction ou un autre contenu :
- vous conservez vos droits de propriété;
- vous confirmez détenir les droits et permissions nécessaires à sa soumission et à sa publication;
- il doit être exact à votre connaissance et ne doit pas être illicite, trompeur, malveillant, contrefaisant ni contenir de secret, de clé privée ou de renseignement personnel non nécessaire;
- vous accordez à dApps.tools une licence non exclusive, mondiale et sans redevance afin d’héberger, reproduire, mettre en forme, traduire, modifier pour des raisons de clarté ou de modération, afficher et promouvoir le contenu pour l’exploitation de l’annuaire. La licence dure pendant l’utilisation du contenu par le service, sous réserve de copies raisonnables d’archives, de sécurité et de conformité juridique;
- dApps.tools peut examiner, refuser, corriger, étiqueter, réordonner, dépublier ou retirer une soumission selon un jugement éditorial raisonnable, sans promettre sa publication.
L’intégrité de l’annuaire public peut exiger de conserver une fiche factuelle après la suppression d’un compte, tout en retirant ou dissociant l’attribution personnelle, comme l’explique la Politique de confidentialité.
11. Utilisations interdites
Il est interdit de :
- violer la loi ou les droits d’autrui;
- soumettre un contenu faux, trompeur, diffamatoire, contrefaisant, malveillant ou obtenu illicitement;
- usurper une identité ou prétendre faussement représenter un projet;
- téléverser un logiciel malveillant, du code d’exploitation ou un fichier conçu pour contourner une validation;
- extraire massivement, sonder, surcharger, perturber ou contourner les contrôles de sécurité ou d’accès, sauf autorisation écrite expresse;
- tenter d’obtenir des renseignements non publics, des identifiants ou des clés privées;
- faciliter la fraude, l’hameçonnage, la manipulation de marché, le contournement de sanctions ou une autre activité illicite;
- retirer les avis juridiques ou reproduire une partie substantielle du service d’une manière qui porte atteinte aux droits.
12. Propriété intellectuelle
dApps.tools et ses logiciels originaux, sa sélection, sa conception, sa marque et son contenu éditorial sont protégés par les lois applicables. Sous réserve des présentes conditions, dApps.tools vous accorde une permission limitée, révocable, non exclusive et non transférable d’accéder au service pour un usage personnel ou interne licite.
Les noms, marques, logos et contenus de tiers appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur présence n’implique ni affiliation ni endossement.
13. Disponibilité et garanties
dApps.tools vise à fournir un service utile, sans promettre une disponibilité ininterrompue, un fonctionnement sans erreur, une conservation permanente, une couverture complète, une rentabilité, une adaptation à un besoin particulier ou la sécurité de tous les tiers. Dans la mesure permise par la loi, le service et le contenu sont fournis selon leur disponibilité et les garanties implicites ne sont écartées que dans la mesure où la loi permet de les écarter.
Aucune disposition ne retire une garantie légale, une protection du consommateur ni un autre droit impératif.
14. Responsabilité et limites
Vous demeurez responsable de vos décisions, de la sécurité de votre portefeuille, des autorisations, transactions, impôts et usages de services de tiers. Dans la mesure permise par la loi, dApps.tools n’est pas responsable d’une perte causée uniquement par un tiers, un mouvement de marché, le fonctionnement d’une chaîne de blocs ou votre décision de vous fier à du contenu informatif lorsque dApps.tools n’a pas causé cette perte par une faute entraînant sa responsabilité légale.
Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité pour une faute intentionnelle ou lourde, un préjudice corporel ou moral, ou toute autre responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter. Les droits impératifs des consommateurs prévalent.
Dans la mesure permise par la loi et uniquement pour un utilisateur commercial ou un contributeur de contenu, vous défendrez et indemniserez dApps.tools contre une réclamation d’un tiers directement causée par votre soumission illicite, l’atteinte aux droits de ce tiers ou votre utilisation intentionnellement abusive du service. Cette obligation ne s’applique pas dans la mesure où dApps.tools a causé la réclamation et ne réduit aucun droit auquel il est impossible de renoncer.
15. Vie privée
La Politique de confidentialité et la Politique relative aux témoins expliquent le traitement des renseignements personnels et des technologies du navigateur. Elles font partie des renseignements sur le service sans réduire les droits conférés par la loi.
16. Droit applicable et différends
Les présentes conditions sont régies par les lois fédérales du Canada et les lois de la province ou du territoire applicable, sans écarter les règles impératives qui vous protègent dans votre lieu de résidence. Sous réserve d’un tribunal imposé en matière de consommation ou d’une autre règle à laquelle il est impossible de renoncer, un différend sera porté devant un tribunal compétent au Canada.
Avant d’intenter une procédure, les parties sont invitées à transmettre une description écrite du problème et à tenter un règlement informel raisonnable. Cette démarche ne réduit ni ne suspend un délai de prescription, sauf disposition légale ou entente écrite contraire.
17. Divisibilité et absence de renonciation
Si une disposition est invalide ou inexécutoire, elle sera limitée ou retranchée uniquement dans la mesure nécessaire et les autres dispositions demeureront applicables. Le défaut d’appliquer une disposition une fois ne constitue pas une renonciation à l’appliquer plus tard.
18. Modification des conditions
dApps.tools peut modifier les présentes conditions pour refléter l’évolution du service, des risques ou de la loi. Les dates ci-dessus seront mises à jour. Un changement important sera annoncé au moyen d’un préavis raisonnable lorsque la loi l’exige. L’utilisation après la date d’entrée en vigueur ne vaut acceptation que dans la mesure permise par la loi; un nouveau consentement exprès sera obtenu lorsqu’il est légalement requis.
19. Contact
dApps.tools
support@dapps.tools
Les questions relatives à la vie privée doivent être adressées au Responsable de la protection des renseignements personnels / Privacy Officer à la même adresse.